Conditions générales de ventes par correspondance
de l’entreprise LES BONS PLANTS DU PUECH
Cultures de fruits et légumes bio, plants et produits frais.
1 - PREAMBULE
Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité.
Le GAEC LES BONS PLANTS DU PUECH propose une sélection de plantes et de légumes dans le cadre de la vente sur place ou en point de livraison, réservée en ligne. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles seront toujours consultables librement.
2 - PRIX
Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€). Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par le GAEC LES BONS PLANTS DU PUECH est le prix définitif comprenant le prix total des produits réservés.
Il est à noter que la gestion des stocks n’étant pas chose aisée, il est probable qu’exceptionnellement des écarts entre les paniers réservés et la possibilité de les restituer dans leur intégralité soient à constater. Pour ce genre de situation, nous nous permettrions de prendre contact avec l’acheteur concerné via les coordonnées de création de compte, afin le tenir informé et de trouver ensemble une solution à ce désagrément.
3 – REGLEMENT
Le paiement s'effectue à la livraison soit par chèque bancaire en Euros (uniquement pour la France), soit en espèces. Les règlements se feront en main propre. Vous pouvez également commander en imprimant et en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne à l'adresse indiquée ci-dessous (§ 8).
Les commandes ne seront approuvées qu'après vérification de l’état des stocks.
4 – VALIDITÉ D'UNE COMMANDE
Le dernier «clic» permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. Donc, en envoyant par courriel le bon de commande, vous autorisez le GAEC LES BONS PLANTS DU PUECH à réserver votre commande. Pour toute commande qui ne serait pas retirée à la date convenue et sans nouvelles de l’acheteur, nous nous réservons le droit de ne pas assurer sa validité au-delà. Une participation financière d’une valeur de 30% du panier pourra être réclamée à l’acheteur dans le cas où il y aurait des pertes. Les plants et les légumes étant des produits périssables.
5- RETRACTATION
Étant entendu que l'ensemble des produits vendus par le GAEC LES BONS PLANTS DU PUECH sont des végétaux, donc des produits susceptibles de se détériorer rapidement, le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 121-21-8.
Dans le cas d’une nécessité de modification de commande ou de date de retrait, nous invitons l’acheteur à prendre contact par courriel ou par téléphone avec le GAEC LES BONS PLANTS DU PUECH (voir § 8)
6 - JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La responsabilité du GAEC LES BONS PLANTS DU PUECH ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays où le produit est livré. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre entreprise sera compétent.
7 - PROTECTION DES DONNEES
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients du GAEC LES BONS PLANTS DU PUECH disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix (voir § 9). Les données collectées par LES BONS PLANTS DU PUECH sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.
8 - MENTIONS LEGALES
Identité :
GAEC LES BONS PLANTS DU PUECH
Puech del Bez, 12390 BELCASTEL, France
Mobile : 0641 698 700
mail:lbppuech@gmail.com
Directeur de publication : Jonathan LETZ
SIRET : 753 544 238 00011
n° TVA FR2753544238
Hébergement :
Société : OVH - www.ovh.com
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/78 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Utilisez pour cela notre formulaire de contact.